Le décret BACS, publié en juillet 2021, marque une étape importante dans la gestion énergétique des bâtiments tertiaires en France.
Cette réglementation vise à optimiser la consommation d’énergie et à améliorer l’efficacité des systèmes de chauffage, ventilation et climatisation.
Son impact s’étend à de nombreux propriétaires et gestionnaires d’immeubles, redéfinissant les standards de performance énergétique dans le secteur non résidentiel.
Le décret BACS et ses objectifs
Le décret BACS, acronyme de Building Automation and Control Systems, s’inscrit dans une démarche globale de réduction de l’empreinte énergétique du parc immobilier tertiaire français. Il impose l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle dans certains bâtiments non résidentiels. Cliquez ici pour découvrir les détails complets du décret et ses implications pour les propriétaires et gestionnaires de bâtiments.
Réduction de la consommation énergétique
L’objectif principal du décret BACS consiste à diminuer significativement la consommation d’énergie des bâtiments tertiaires. En automatisant la gestion des systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation, le décret vise une optimisation de leur fonctionnement et une réduction des gaspillages énergétiques.
Amélioration de la performance des bâtiments
Au-delà de la simple économie d’énergie, le décret BACS cherche à améliorer la performance globale des bâtiments. Cette amélioration se traduit par un meilleur confort pour les occupants, une maintenance facilitée et une durée de vie prolongée des équipements techniques.
Les bâtiments concernés par le décret
Le décret BACS s’applique à une large gamme de bâtiments non résidentiels, qu’ils soient neufs ou existants. La puissance nominale des systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation constitue le critère principal pour déterminer si un bâtiment tombe sous le coup de cette réglementation.
Bâtiments neufs
Pour les bâtiments neufs, le décret BACS s’applique à toutes les constructions dont le permis de construire a été déposé après le 21 juillet 2021. Ces bâtiments doivent intégrer des systèmes d’automatisation et de contrôle dès leur conception si la puissance nominale de leurs équipements CVC dépasse 70 kW.
Bâtiments existants
Les bâtiments existants sont également concernés par le décret BACS, mais avec des échéances différentes selon leur puissance nominale. Les bâtiments équipés de systèmes CVC d’une puissance supérieure à 290 kW doivent se mettre en conformité avant le 1er janvier 2025. Ceux dont la puissance se situe entre 70 kW et 290 kW ont jusqu’au 1er janvier 2027 pour s’adapter.
Types de bâtiments visés
Le décret BACS concerne une variété de bâtiments tertiaires, incluant :
- Les immeubles de bureaux
- Les centres commerciaux
- Les hôtels et restaurants
- Les établissements d’enseignement
- Les établissements de santé
- Les bâtiments administratifs
- Les entrepôts et locaux logistiques
Les fonctionnalités requises des systèmes BACS
Les systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments (BACS) doivent répondre à des exigences précises pour être conformes au décret. Ces fonctionnalités visent à assurer une gestion énergétique optimale et un suivi précis des consommations.
Suivi et analyse des consommations
Les systèmes BACS doivent permettre un suivi en temps réel des consommations énergétiques du bâtiment. Cette fonctionnalité inclut l’enregistrement et l’analyse des données de production et de consommation d’énergie, avec une conservation des données sur une période de cinq ans minimum.
Détection des pertes d’efficacité
Une autre fonction essentielle des systèmes BACS consiste à détecter les pertes d’efficacité des équipements techniques. Cette capacité permet d’identifier rapidement les dysfonctionnements et de mettre en place des actions correctives pour maintenir les performances énergétiques du bâtiment.
Interopérabilité et gestion autonome
Les systèmes BACS doivent être interopérables avec les différents équipements techniques du bâtiment. Cette interopérabilité facilite la communication entre les systèmes et permet une gestion globale et cohérente de l’ensemble des installations. De plus, ces systèmes doivent offrir la possibilité d’un arrêt manuel et d’une gestion autonome des équipements techniques.
| Fonctionnalité | Description | Bénéfice |
|---|---|---|
| Suivi en temps réel | Collecte et analyse des données de consommation | Optimisation continue de la performance énergétique |
| Détection des anomalies | Identification rapide des dysfonctionnements | Réduction des gaspillages et maintenance préventive |
| Gestion autonome | Ajustement automatique des systèmes | Efficacité accrue et confort optimal des occupants |
Les échéances de mise en conformité
Le décret BACS établit un calendrier précis pour la mise en conformité des bâtiments concernés. Ces échéances varient selon le type de bâtiment et la puissance de leurs équipements CVC.
Bâtiments neufs
Pour les bâtiments neufs dont le permis de construire a été déposé après le 21 juillet 2021, l’obligation d’installer des systèmes BACS s’applique dès la construction si la puissance nominale des équipements CVC dépasse 70 kW. Ces bâtiments doivent être conformes au décret BACS dès leur mise en service.
Bâtiments existants à forte puissance
Les bâtiments existants équipés de systèmes CVC d’une puissance nominale supérieure à 290 kW doivent se mettre en conformité avant le 1er janvier 2025. Cette échéance concerne principalement les grands complexes tertiaires et les bâtiments à forte consommation énergétique.
Bâtiments existants à puissance moyenne
Pour les bâtiments existants dont la puissance nominale des équipements CVC se situe entre 70 kW et 290 kW, la date limite de mise en conformité est fixée au 1er janvier 2027. Cette extension du délai permet aux propriétaires et gestionnaires de planifier et de réaliser les travaux nécessaires sur une période plus longue.
Accompagnement pour la mise en application
La mise en conformité avec le décret BACS peut s’avérer complexe pour de nombreux propriétaires et gestionnaires de bâtiments. Heureusement, diverses formes d’accompagnement existent pour faciliter cette transition.
Expertise technique
Des bureaux d’études spécialisés proposent leur expertise pour évaluer les besoins spécifiques de chaque bâtiment et recommander les solutions les plus adaptées. Ces experts peuvent réaliser des audits énergétiques, concevoir des systèmes BACS sur mesure et superviser leur installation.
Aides financières
Plusieurs dispositifs d’aide financière existent pour soutenir la mise en conformité avec le décret BACS. Parmi ces aides, on trouve :
- Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)
- Les subventions de l’ADEME
- Les prêts à taux préférentiels pour la rénovation énergétique
- Les aides régionales et locales spécifiques
Ces aides peuvent significativement réduire le coût de l’investissement initial et accélérer le retour sur investissement des systèmes BACS.
Formation et sensibilisation
La mise en place de systèmes BACS nécessite souvent une formation du personnel chargé de leur utilisation et de leur maintenance. Des organismes spécialisés proposent des programmes de formation adaptés aux différents profils professionnels impliqués dans la gestion technique des bâtiments.
Ces formations couvrent non seulement les aspects techniques des systèmes BACS, mais aussi les meilleures pratiques pour optimiser leur utilisation et maximiser les économies d’énergie. Une sensibilisation des occupants du bâtiment aux enjeux énergétiques complète souvent ces dispositifs de formation.
